Dans le cadre de son projet de création d’une union des marchés des capitaux, la Commission européenne a proposé de moderniser les règles autorisant les entreprises à lever des fonds en bourse ou au moyen d’une offre publique auprès d'investisseurs potentiels.
La proposition prévoit les modifications suivantes:
- Une exemption pour les plus petites émissions…
- Un prospectus allégé pour les petites entreprises…
- Les PME ont besoin d’un système adapté à leurs besoins et à ceux de leurs investisseurs…
- Des prospectus plus courts et une meilleure information des investisseurs…
- Des émissions secondaires simplifiées pour les entreprises cotées…
- Un système rapide et simplifié pour les émetteurs fréquents…
- Un point d’accès unique pour l’ensemble des prospectus européens…
Commission Européenne - 2015-11-30