Les systèmes d'identification des parcelles agricoles constituent un mécanisme de contrôle essentiel dans le cadre de la politique agricole commune.
Les auditeurs ont examiné si les systèmes d'identification des parcelles agricoles (SIPA) étaient bien gérés par les États membres et faisaient l'objet d'un suivi approprié de la part de la Commission. Ils ont effectué des visites dans cinq États membres: Autriche, Allemagne (Sarre et Rhénanie-du-Nord-Westphalie), Irlande, Pologne et Royaume-Uni (Écosse).
Selon eux, les SIPA sont utiles pour déterminer l'admissibilité des terres agricoles mais leur gestion reste perfectible. "Les faiblesses des systèmes affectent la capacité des États membres à contrôler l'admissibilité des terres", a déclaré M. Nikolaos Milionis, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. "Des données fiables sont indispensables pour garantir que les paiements sont effectués de manière légale et régulière." …
Cour des comptes européenne - 2016-10-25
Les auditeurs ont examiné si les systèmes d'identification des parcelles agricoles (SIPA) étaient bien gérés par les États membres et faisaient l'objet d'un suivi approprié de la part de la Commission. Ils ont effectué des visites dans cinq États membres: Autriche, Allemagne (Sarre et Rhénanie-du-Nord-Westphalie), Irlande, Pologne et Royaume-Uni (Écosse).
Selon eux, les SIPA sont utiles pour déterminer l'admissibilité des terres agricoles mais leur gestion reste perfectible. "Les faiblesses des systèmes affectent la capacité des États membres à contrôler l'admissibilité des terres", a déclaré M. Nikolaos Milionis, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. "Des données fiables sont indispensables pour garantir que les paiements sont effectués de manière légale et régulière." …
Cour des comptes européenne - 2016-10-25