Selon un nouveau rapport publié par la Cour des comptes européenne, la Commission européenne et les États membres devraient utiliser plus efficacement les fonds relevant de la cohésion. D'après les auditeurs, en raison des retards enregistrés dans la finalisation du cadre juridique et de la lenteur de la mise en œuvre des plans de dépenses, les pouvoirs publics nationaux se retrouvent sous pression pour utiliser les fonds rapidement, parfois au détriment de la performance. La Commission a tardé à réagir aux difficultés rencontrées pour dépenser les fonds dans certains programmes. Ses mesures ainsi que celles prises par les États membres ont toutefois eu un impact positif sur l'absorption.
Les fonds relevant de la cohésion sont alloués d'avance aux États membres pour une période de sept ans et mis à leur disposition sous la forme de dotations budgétaires annuelles qui doivent être utilisées dans un délai bien défini. Les auditeurs ont examiné les dépenses de la période 2007-2013, ainsi que les actions entreprises par les États membres, avec le soutien de la Commission, pour accroître l'absorption des fonds lorsque des problèmes étaient relevés. Au cours de cette période, le montant global des fonds destinés aux 28 États membres s'est élevé à 346 milliards d'euros. Ils ont également comparé l'évolution des dépenses avec celles des périodes 2000-2006 et 2014-2020 et se sont rendus dans quatre États membres: la République tchèque, la Hongrie, l'Italie et la Roumanie.
Les auditeurs ont constaté que, tant pour la période 2007-2013 que pour celle allant de 2014 à 2020, l'adoption tardive du cadre juridique a entraîné un retard au niveau des programmes opérationnels. En ce qui concerne la période 2007-2013, l'adoption de la plupart de ces programmes n'est intervenue que douze mois après le début de la période de programmation, ce qui a eu des répercussions inévitables sur les dépenses. Les auditeurs estiment que si le démarrage fut lent pour la période 2007-2013, il l'a été encore davantage pour celle allant de 2014 à 2020…
Cour des comptes européenne - 2018-09-13
Les fonds relevant de la cohésion sont alloués d'avance aux États membres pour une période de sept ans et mis à leur disposition sous la forme de dotations budgétaires annuelles qui doivent être utilisées dans un délai bien défini. Les auditeurs ont examiné les dépenses de la période 2007-2013, ainsi que les actions entreprises par les États membres, avec le soutien de la Commission, pour accroître l'absorption des fonds lorsque des problèmes étaient relevés. Au cours de cette période, le montant global des fonds destinés aux 28 États membres s'est élevé à 346 milliards d'euros. Ils ont également comparé l'évolution des dépenses avec celles des périodes 2000-2006 et 2014-2020 et se sont rendus dans quatre États membres: la République tchèque, la Hongrie, l'Italie et la Roumanie.
Les auditeurs ont constaté que, tant pour la période 2007-2013 que pour celle allant de 2014 à 2020, l'adoption tardive du cadre juridique a entraîné un retard au niveau des programmes opérationnels. En ce qui concerne la période 2007-2013, l'adoption de la plupart de ces programmes n'est intervenue que douze mois après le début de la période de programmation, ce qui a eu des répercussions inévitables sur les dépenses. Les auditeurs estiment que si le démarrage fut lent pour la période 2007-2013, il l'a été encore davantage pour celle allant de 2014 à 2020…
Cour des comptes européenne - 2018-09-13