Aujourd'hui, la Commission répond aux préoccupations exprimées par des citoyens dans une initiative citoyenne européenne ayant abouti en présentant une proposition dont l'objet est d'améliorer la transparence des études scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire.
La proposition s'appuie également sur le bilan de qualité de la Commission concernant la législation alimentaire générale, laquelle remonte à 2002 et nécessite donc une mise à jour qui:
- donnera aux citoyens un accès plus large aux informations soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatives aux autorisations concernant la chaîne agroalimentaire,
- donnera à la Commission la possibilité de demander des études complémentaires et
- associera plus étroitement les scientifiques des États membres aux procédures d'autorisation.
Commission européenne - 2018-04-11
Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (Questions/réponses)
Commission européenne - 2018-04-11
La France salue les propositions de réforme des évaluations en matière de sécurité alimentaire annoncées par la Commission européenne
Ministère de l'Agriculture - 2018-04-12
La proposition s'appuie également sur le bilan de qualité de la Commission concernant la législation alimentaire générale, laquelle remonte à 2002 et nécessite donc une mise à jour qui:
- donnera aux citoyens un accès plus large aux informations soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatives aux autorisations concernant la chaîne agroalimentaire,
- donnera à la Commission la possibilité de demander des études complémentaires et
- associera plus étroitement les scientifiques des États membres aux procédures d'autorisation.
Commission européenne - 2018-04-11
Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (Questions/réponses)
Commission européenne - 2018-04-11
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Ministère de l'Agriculture - 2018-04-12