U.E - La Commission annonce de nouvelles étapes sur la voie de la création d'une économie européenne fondée sur les données

Si la Commission se saisit de ce dossier, c'est parce que l'UE est loin de tirer le meilleur parti possible de son potentiel en matière de données. Pour y remédier, il faut éliminer les restrictions injustifiées à la libre circulation des données par-delà les frontières et lever l'insécurité juridique dans plusieurs domaines. La Commission présente aujourd'hui des solutions politiques et juridiques qui permettraient de libérer le potentiel de l'économie fondée sur les données en Europe. Elle a également lancé deux consultations publiques ainsi qu'un débat avec les États membres et les parties prenantes afin de déterminer les prochaines étapes.
Commission Européenne - 2017-01-10

Créer une économie européenne fondée sur les données - Questions et réponses
Commission Européenne - 2017-01-10

Dans la même rubrique

Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune
Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !
Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026
Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "
Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange

U.E - La Commission annonce de nouvelles étapes sur la voie de la création d'une économie européenne fondée sur les données

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique présentée en mai 2015, la Commission européenne a proposé aujourd'hui des solutions politiques et juridiques susceptibles de libérer le potentiel de l'économie fondée sur les données dans l'UE.

Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune

Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !

Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026

Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "

Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.