U.E - La Commission annonce de nouvelles étapes sur la voie de la création d'une économie européenne fondée sur les données

Si la Commission se saisit de ce dossier, c'est parce que l'UE est loin de tirer le meilleur parti possible de son potentiel en matière de données. Pour y remédier, il faut éliminer les restrictions injustifiées à la libre circulation des données par-delà les frontières et lever l'insécurité juridique dans plusieurs domaines. La Commission présente aujourd'hui des solutions politiques et juridiques qui permettraient de libérer le potentiel de l'économie fondée sur les données en Europe. Elle a également lancé deux consultations publiques ainsi qu'un débat avec les États membres et les parties prenantes afin de déterminer les prochaines étapes.
Commission Européenne - 2017-01-10

Créer une économie européenne fondée sur les données - Questions et réponses
Commission Européenne - 2017-01-10

Dans la même rubrique

Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités
Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)
Actu - Plan France Très haut Débit, défi budgétaire permanent
Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne
Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !

U.E - La Commission annonce de nouvelles étapes sur la voie de la création d'une économie européenne fondée sur les données

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique présentée en mai 2015, la Commission européenne a proposé aujourd'hui des solutions politiques et juridiques susceptibles de libérer le potentiel de l'économie fondée sur les données dans l'UE.

Actu - TRIP de printemps 2025 Qualité de service, transition numérique responsable et enjeux de l’IA pour les collectivités

Actu - Comme l'IA révolutionne les centres d'opérations de sécurité (SOC)

Actu - Plan France Très haut Débit, défi budgétaire permanent

Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne

Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Circ. - Élections municipales Attention

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+