La Commission confirme son engagement en faveur d’une approche "Mieux légiférer" qui réduit la bureaucratie et supprime des charges réglementaires, contribuant de la sorte à la mise en place d’un environnement propice aux investissements.
La Commission avait décidé le retrait de 73 propositions législatives pendantes lors de l’adoption de son programme de travail pour 2015 le 16 décembre 2014. La liste des propositions retirées a maintenant été publiée au Journal officiel de l’Union européenne…
Commission Européenne - 2015-03-09
La Commission avait décidé le retrait de 73 propositions législatives pendantes lors de l’adoption de son programme de travail pour 2015 le 16 décembre 2014. La liste des propositions retirées a maintenant été publiée au Journal officiel de l’Union européenne…
Commission Européenne - 2015-03-09