Les auditeurs relèvent que les réformes récentes sur le plan organisationnel au sein de la Commission permettent, dans une certaine mesure, de s'attaquer à la culture dite du "cloisonnement", mais que la Commission ne suit pas ou ne respecte pas pleinement les meilleures pratiques internationales dans plusieurs domaines.
La Cour recommande à la Commission:
- lorsqu'elle décide de ne pas suivre les meilleures pratiques, d'expliquer pourquoi; - d'inviter le service d'audit interne à réaliser davantage de travaux sur les questions de gouvernance de haut niveau;
- d'achever l'alignement de son cadre de contrôle interne sur les principes de la bonne gouvernance;
- d'avancer la date de publication de ses comptes annuels;
- de réunir les informations déjà disponibles dans un rapport (ou une série de rapports) unique consacré(e) à l'obligation de rendre compte, qu'elle présentera en temps opportun à des fins d'audit;
- de publier chaque année une estimation du niveau d'erreur en se fondant sur une méthodologie cohérente;
- d'actualiser et de publier régulièrement ses modalités de gouvernance;
- de faire du comité de suivi des audits un comité d'audit composé d'une majorité de membres indépendants et externes, puis d'étendre le mandat de celui-ci.
Cour des comptes européenne - 2016-10-18
Budgets de l’Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015
Cour des comptes européenne - L’audit de l’UE en bref 2015 - 2016-10-13
Rapports annuels relatifs à l’exercice 2015, Journal officiel de l’Union européenne, 13 octobre 2016
http://www.eca.europa.eu/PublishingImages/lang/fr.png
La Cour recommande à la Commission:
- lorsqu'elle décide de ne pas suivre les meilleures pratiques, d'expliquer pourquoi; - d'inviter le service d'audit interne à réaliser davantage de travaux sur les questions de gouvernance de haut niveau;
- d'achever l'alignement de son cadre de contrôle interne sur les principes de la bonne gouvernance;
- d'avancer la date de publication de ses comptes annuels;
- de réunir les informations déjà disponibles dans un rapport (ou une série de rapports) unique consacré(e) à l'obligation de rendre compte, qu'elle présentera en temps opportun à des fins d'audit;
- de publier chaque année une estimation du niveau d'erreur en se fondant sur une méthodologie cohérente;
- d'actualiser et de publier régulièrement ses modalités de gouvernance;
- de faire du comité de suivi des audits un comité d'audit composé d'une majorité de membres indépendants et externes, puis d'étendre le mandat de celui-ci.
Cour des comptes européenne - 2016-10-18
Budgets de l’Union européenne : 285 euros par citoyen en 2015
Cour des comptes européenne - L’audit de l’UE en bref 2015 - 2016-10-13
Rapports annuels relatifs à l’exercice 2015, Journal officiel de l’Union européenne, 13 octobre 2016
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