Action économique - Dév. local

U.E - La Commission européenne revisite la définition européenne de la PME

Article ID.CiTé du 23/06/2017


La mobilisation du CEEP et de la FedEpl a porté ses fruits : la Commission européenne (CE) a publié le 8 juin une feuille de route en vue de la révision de la définition de la PME. Une consultation publique est envisagée au cours du premier trimestre 2018.


Initiée en 2016, la mobilisation sans faille de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et de ses partenaires européens réunis au sein du Centre européen des entreprises fournissant des services publics  (CEEP), a contribué à faire bouger la CE de manière décisive sur le dossier de la PME européenne.

Annoncée pour début 2018, une consultation publique, ouverte à l'ensemble des acteurs concernés, est donc programmée sur la base des arguments recueillis par la CE au cours des derniers mois. La démarche de la CE plaide clairement en faveur d'une révision de l'actuelle définiton européenne de la PME, fondée sur une recommandation de 2003 jugée aujourd'hui obsolète.

Fédération des EPL - 2017-06-22