Dans le contexte des initiatives liées au socle européen des droits sociaux, la Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles dans toute l'Union. La proposition de la Commission complète et modernise les obligations existantes en vertu desquelles chaque travailleur doit être informé de ses conditions de travail. La proposition établit en outre de nouvelles normes minimales pour que tous les travailleurs, y compris ceux qui relèvent de contrats atypiques, bénéficient de davantage de prévisibilité et de clarté en ce qui concerne leurs conditions de travail.
Selon les estimations de la Commission, la nouvelle législation permettra de protéger de deux à trois millions de travailleurs supplémentaires engagés dans le cadre de contrats atypiques, par rapport aux dispositions existantes.
Dans le même temps, la proposition comporte des mesures visant à éviter de faire peser une charge administrative sur les employeurs, en leur donnant par exemple la possibilité de fournir les renseignements demandés par voie électronique. Les nouvelles règles seront en outre synonymes d'égalité des conditions de concurrence entre les entreprises sur le marché intérieur, avec moins de failles. La transparence et la prévisibilité des conditions de travail revêtent également une grande importance pour que la main-d'œuvre soit plus motivée et plus productive…
Commission Européenne - 2017-12-21
Proposition de la Commission visant à accroître la transparence et la prévisibilité des conditions de travail - Questions et réponses
Commission Européenne - 2017-12-21
Selon les estimations de la Commission, la nouvelle législation permettra de protéger de deux à trois millions de travailleurs supplémentaires engagés dans le cadre de contrats atypiques, par rapport aux dispositions existantes.
Dans le même temps, la proposition comporte des mesures visant à éviter de faire peser une charge administrative sur les employeurs, en leur donnant par exemple la possibilité de fournir les renseignements demandés par voie électronique. Les nouvelles règles seront en outre synonymes d'égalité des conditions de concurrence entre les entreprises sur le marché intérieur, avec moins de failles. La transparence et la prévisibilité des conditions de travail revêtent également une grande importance pour que la main-d'œuvre soit plus motivée et plus productive…
Commission Européenne - 2017-12-21
Proposition de la Commission visant à accroître la transparence et la prévisibilité des conditions de travail - Questions et réponses
Commission Européenne - 2017-12-21