La Commission européenne accueille favorablement l'orientation générale retenue par les États membres lors de la réunion du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" d'aujourd'hui sur la proposition de la Commission visant à rendre accessibles aux personnes handicapées un grand nombre de produits et de services (acte législatif européen sur l'accessibilité).
Prochaines étapes
L'accord des États membres sur l'acte législatif sur l'accessibilité ouvre la voie à la phase finale des négociations avec le Parlement européen, qui a déjà adopté sa position en septembre 2017.
Commission Européenne - 2017-12-07
L’acte européen sur l’accessibilité - Des produits et services plus facilement accessibles pour les personnes handicapées dans l’UE (Mis en ligne le 15/09/2017)
Parlement européen - Session plénière - 2017-09-14
Prochaines étapes
L'accord des États membres sur l'acte législatif sur l'accessibilité ouvre la voie à la phase finale des négociations avec le Parlement européen, qui a déjà adopté sa position en septembre 2017.
Commission Européenne - 2017-12-07
L’acte européen sur l’accessibilité - Des produits et services plus facilement accessibles pour les personnes handicapées dans l’UE (Mis en ligne le 15/09/2017)
Parlement européen - Session plénière - 2017-09-14