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U.E - La Cour européenne de justice se prononce en faveur des quotas de réfugiés

Article ID.CiTé du 08/09/2017


Mercredi 6 septembre la Cour justice de l'Union européenne a rendu un arrêt confirmant la légalité des quotas de réfugiés. Cette décision fait suite à un recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre la décision du Conseil européen de 2015 imposant un mécanisme de relocalisation de demandeurs d'asile dans toute l'Union européenne.


Une décision en faveur de la solidarité
Les deux plaignants ont remis en cause cette décision, dans leur recours, pour "des motifs tendant à démontrer que son adoption était entachée d'erreurs d'ordre procédural et surtout qu'elle n'était pas apte à répondre à la crise migratoire, ni nécessaire à cet effet" [RTBF ]. Selon La Croix"le contentieux a fait apparaître deux camps opposés", l'un composé des deux Etats soutenus par la Pologne et l'autre composé de "l’Italie, la Grèce, l’Allemagne, la Suède, la Belgique, le Luxembourg et la France du côté du Conseil européen".
Dans un arrêt qui, d'après Le Monde, "fera date", la Cour a débouté la Slovaquie et la Hongrie. Pour les juges, "le mécanisme 'contribue effectivement et de manière proportionnée à ce que la Grèce et l’Italie puissent faire face à la crise migratoire de 2015'" [La Croix ]. De même a été pointée "la mauvaise foi" de l'argument sur l'inefficacité du dispositif, étant donné que tous les Etats membres ne l'appliquent pas [Le Temps ].

Toute l'Europe - 0017-09-07