La Commission cherche à évaluer et sonder le marché du transport par autocar dans la perspective d’une libéralisation généralisée de celui-ci dans l’Union européenne. Cette consultation devrait permettre de préparer une étude d’impact et de présenter une proposition législative dans les prochains mois.
Les sujets abordés dans le questionnaire de la Commission incluent l’effet des restrictions qui existent aujourd’hui dans le secteur telles que l’interdiction des services librement organisés, l’obligation d’établissement des entreprises de transport routier dans un pays, la discrimination dans l’accès aux gares routières, ou enfin les règles concernant le cabotage. La Commission souligne le double objectif d’amélioration de la compétitivité des services d’autocar vis-à-vis d’autres modes de transport et de garantie d’un accès équitable aux gares routières pour les opérateurs. Se pose ainsi très clairement la question de la protection des contrats de service public dans ce secteur et de la disparition des droits exclusifs accordés aux opérateurs de service public dans le transport non-urbain.
La consultation se clôture le 15 mars 2017.
UTP - 2017-01-30
Les sujets abordés dans le questionnaire de la Commission incluent l’effet des restrictions qui existent aujourd’hui dans le secteur telles que l’interdiction des services librement organisés, l’obligation d’établissement des entreprises de transport routier dans un pays, la discrimination dans l’accès aux gares routières, ou enfin les règles concernant le cabotage. La Commission souligne le double objectif d’amélioration de la compétitivité des services d’autocar vis-à-vis d’autres modes de transport et de garantie d’un accès équitable aux gares routières pour les opérateurs. Se pose ainsi très clairement la question de la protection des contrats de service public dans ce secteur et de la disparition des droits exclusifs accordés aux opérateurs de service public dans le transport non-urbain.
La consultation se clôture le 15 mars 2017.
UTP - 2017-01-30