Le FED est l’un des principaux instruments de la coopération au développement conduite par l’Union européenne à destination des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d’outre-mer. La France y contribue à hauteur de 600 à 800 M€ par an. Après avoir analysé cette contribution de 2008 à 2016, la Cour considère que la France devrait mieux exercer sa vigilance sur l’emploi de ces importants crédits. Le réexamen du FED prévu en 2018 doit être l’occasion d’en améliorer la gestion et le pilotage.
La Cour formule six recommandations à cet effet.
1 /à l'occasion du prochain CICID, afficher les grandes orientations de la politique française concernant le FED et actualiser, notamment dans le programme 209, les parts respectives de la coopération française sous ses formes bilatérale, européenne et internationale ;
2 / demander à la Commission européenne et à la BEl de justifier analytiquement les frais de gestion des crédits du FED et de présenter les méthodes d'estimation des dépenses et de calcul des appels annuels à contribution ;
3 / renforcer la coordination de l'action de la France en associant deux fois par an les directeurs d'administration centrale et les ambassadeurs concernés à un suivi de l'exécution de la programmation du FED coordonné par le SGAE ;
4 / déterminer après évaluation les proportions et les modalités optimales d'une distribution des aides du FED entre les projets individualisés et l'appui budgétaire aux États et, dans ce dernier cas, accroître le recours à l'assistance technique ;
5 / subordonner l'ouverture de nouveaux fonds fiduciaires à la présentation par la Commission d'un bilan de ceux en vigueur au titre du 11 ème FED et d'une analyse de leurs frais de gestion ;
6 / conforter les collectivités d'outre-mer dans la négociation de la nouvelle décision d'association.
COUR DES COMPTES - 2018-04-03
La Cour formule six recommandations à cet effet.
1 /à l'occasion du prochain CICID, afficher les grandes orientations de la politique française concernant le FED et actualiser, notamment dans le programme 209, les parts respectives de la coopération française sous ses formes bilatérale, européenne et internationale ;
2 / demander à la Commission européenne et à la BEl de justifier analytiquement les frais de gestion des crédits du FED et de présenter les méthodes d'estimation des dépenses et de calcul des appels annuels à contribution ;
3 / renforcer la coordination de l'action de la France en associant deux fois par an les directeurs d'administration centrale et les ambassadeurs concernés à un suivi de l'exécution de la programmation du FED coordonné par le SGAE ;
4 / déterminer après évaluation les proportions et les modalités optimales d'une distribution des aides du FED entre les projets individualisés et l'appui budgétaire aux États et, dans ce dernier cas, accroître le recours à l'assistance technique ;
5 / subordonner l'ouverture de nouveaux fonds fiduciaires à la présentation par la Commission d'un bilan de ceux en vigueur au titre du 11 ème FED et d'une analyse de leurs frais de gestion ;
6 / conforter les collectivités d'outre-mer dans la négociation de la nouvelle décision d'association.
COUR DES COMPTES - 2018-04-03