Entrée en vigueur partielle
Ce jeudi 21 septembre, "après plus de sept années de négociations" entre en vigueur l'Accord économique et commercial global, plus connu sous le nom de CETA [Les Echos ]. Comme le rappelle Le Télégramme , la grande majorité du traité doit s'appliquer en attendant la ratification par "les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe". Une procédure qui devrait durer plusieurs années, et qui pourrait voir "l'accord tombe[r] en principe à l'eau" en cas de refus d'un seul parlement [Le Télégramme ].
Cette application provisoire de l'accord, que Les Echos qualifient de "tournant majeur", va ouvrir aux entreprises un marché de 500 millions d'Européens et de 36 millions de Canadiens, où 99% des droits de douane seront supprimés. La Libre (Belgique) explique que "les origines géographiques de 143 produits européens seront protégées au Canada, de nombreux services seront libéralisés, les marchés publics seront plus largement ouverts à l’autre partie, des deux côtés de l’Atlantique". Cependant, les controversés tribunaux d'arbitrage ne seront eux mis en place qu'après ratification du traité.
Cet accord devrait n'avoir qu'un effet limité sur l'économie des deux parties. (…) Malgré l'enthousiasme affiché par Bruxelles les opposants au traité s'alarment contre les possibles "dérives sanitaires et environnementales" [Huffington post ].
Toute l'Europe - 2017-09-22
Ce jeudi 21 septembre, "après plus de sept années de négociations" entre en vigueur l'Accord économique et commercial global, plus connu sous le nom de CETA [Les Echos ]. Comme le rappelle Le Télégramme , la grande majorité du traité doit s'appliquer en attendant la ratification par "les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe". Une procédure qui devrait durer plusieurs années, et qui pourrait voir "l'accord tombe[r] en principe à l'eau" en cas de refus d'un seul parlement [Le Télégramme ].
Cette application provisoire de l'accord, que Les Echos qualifient de "tournant majeur", va ouvrir aux entreprises un marché de 500 millions d'Européens et de 36 millions de Canadiens, où 99% des droits de douane seront supprimés. La Libre (Belgique) explique que "les origines géographiques de 143 produits européens seront protégées au Canada, de nombreux services seront libéralisés, les marchés publics seront plus largement ouverts à l’autre partie, des deux côtés de l’Atlantique". Cependant, les controversés tribunaux d'arbitrage ne seront eux mis en place qu'après ratification du traité.
Cet accord devrait n'avoir qu'un effet limité sur l'économie des deux parties. (…) Malgré l'enthousiasme affiché par Bruxelles les opposants au traité s'alarment contre les possibles "dérives sanitaires et environnementales" [Huffington post ].
Toute l'Europe - 2017-09-22