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Action économique - Dév. local

U.E - Les députés prolongent et augmentent le plan d’investissement de l’UE

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/12/2017 )



U.E - Les députés prolongent et augmentent le plan d’investissement de l’UE
Le FEIS, mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement, a été établi en 2015 pour une période initiale de trois ans, avec pour but de mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements au sein de l’économie réelle. La Commission européenne a proposé de prolonger la durée du fonds jusqu’à la fin du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel en décembre 2020, en vue d’atteindre un objectif d’investissements de 500 milliards d’euros.

Les principaux points du projet législatif, tel que négocié entre les députés et les États membres et soutenu par le Parlement dans son ensemble, sont les suivants:
- le FEIS, également connu sous le nom de ‘‘plan Juncker’’, sera prolongé jusqu’en 2020 et aura pour objectif de mobiliser 500 milliards d’euros;
- il se focalisera sur le traitement des lacunes du marché et des écarts d’investissement et financera des projets présentant un profil à haut risque qui ne pourraient pas obtenir de soutien autrement;
- les investissements devraient se concentrer sur la création d’emplois, notamment pour les jeunes, la croissance et la compétitivité, l’énergie et l’action climatique, la santé, la recherche et l’innovation, les transports durables, le secteur numérique et les industries créatives; et
- le Parlement européen pourra nommer un membre supplémentaire, qui fournira davantage d’expertise, au sein du comité de pilotage du FEIS, ce qui améliorera la transparence et l’établissement de rapports.

Afin d’encourager les projets régionaux, locaux et les petits projets:
- les nouvelles règles prévoient un rôle renforcé pour la plateforme européenne de conseil en investissement, avec une présence locale plus forte;
- la Banque européenne d’investissement (BEI) devrait, si possible, déléguer le choix et le contrôle des projets de petite taille aux banques de développement nationales, conçues également pour couvrir les projets régionaux, sectoriels et transfrontaliers; et
- là où, de façon exceptionnelle, une période de tension sur les marchés pourrait empêcher la réalisation d’un projet, la BEI devrait réduire les coûts supportés par le bénéficiaire du financement.

Parlement européen - Session plénière - 2017-12-12

La Commission et le Groupe de la Banque européenne d'investissement saluent l'adoption définitive de la version étendue et améliorée du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)
Commission Européenne - 2017-12-12


 











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