Les réformes des lois relatives à la surveillance améliorent la transparence, mais un meilleur équilibre des pouvoirs est nécessaire pour balancer les pouvoirs des services de renseignement, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Ce dernier souligne l’importance de disposer de cadres juridiques clairs, de garanties solides et d’un contrôle efficace pour renforcer la sécurité et pour respecter les droits fondamentaux.
Le deuxième rapport de l’Agence, intitulé "Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’UE" (Surveillance by intelligence services: fundamental rights safeguards and remedies in the EU), explore les changements survenus sur le plan juridique depuis son rapport de 2015 et, pour la première fois, intègre également les points de vue d’experts en renseignement et de responsables du traitement des données afin de voir comment les lois en la matière fonctionnent dans la pratique.
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne - 2017-10-23
Le deuxième rapport de l’Agence, intitulé "Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’UE" (Surveillance by intelligence services: fundamental rights safeguards and remedies in the EU), explore les changements survenus sur le plan juridique depuis son rapport de 2015 et, pour la première fois, intègre également les points de vue d’experts en renseignement et de responsables du traitement des données afin de voir comment les lois en la matière fonctionnent dans la pratique.
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne - 2017-10-23