Aménagement du territoire

U.E - Les nouvelles options de financement du développement rural sont meilleures, mais les États membres devraient les utiliser davantage, estime la Cour des comptes européenne

Article ID.CiTé du 27/04/2018



Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes européenne observe que la nouvelle méthode de remboursement des coûts des projets de développement rural simplifie la tâche des bénéficiaires et des agents qui contrôlent les demandes, mais qu'elle devrait être davantage utilisée. 

Les options de coûts simplifiés sont censées compléter l'ancien système fondé sur le remboursement des coûts supportés, qui est une opération à la fois difficile et susceptible de donner lieu à des erreurs. 

Les États membres ont désormais le choix entre trois nouvelles méthodes: les barèmes standard de coûts unitaires, le paiement de montants forfaitaires et le financement à taux forfaitaire.

Cour des comptes européenne - 2018-04-26