U.E. / Les villes et les régions expriment leur point de vue sur l’économie du partage, sur l’accord relatif au commerce des services et sur un système d’imposition des sociétés juste

L’"économie du partage" définit un type d’entreprise construit autour du partage des ressources, permettant aux clients d’accéder à des biens et des services sans en détenir la propriété. Les plateformes telles que Uber et Airbnb ont rendu ce concept à la fois populaire et controversé, à cause de l'absence de législation claire.

La rapporteure du projet d’avis correspondant du CdR a précisé que "l'économie de partage occupe une place croissante dans l’économie. Elle vise à maximiser son propre profit mais peut également avoir une incidence sociale, économique et environnementale positive". Elle a toutefois mis en garde contre les effets négatifs de l'économie du partage, invitant instamment la Commission européenne à examiner son incidence sur la sécurité économique et le bien-être social de chacun, ainsi que sur les marchés préexistants. "Il ne fait aucun doute qu’une réglementation est nécessaire, mais il convient de trouver un équilibre afin de ne pas étouffer l’innovation économique", a-t-elle insisté…

Comité des Régions - 2015-10-01

Dans la même rubrique

U.E. / Les villes et les régions expriment leur point de vue sur l’économie du partage, sur l’accord relatif au commerce des services et sur un système d’imposition des sociétés juste

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

Parl. - Simplification de la vie économique - Les divergences portant notamment sur les ZFE seront au cœur des discussions de la CMP

Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique