En se fondant sur les réponses à un questionnaire adressé aux acteurs de la coopération transfrontalière dans toute l'Europe, la MOT a produit une analyse des obstacles juridiques empêchant ou menaçant la réalisation de projets transfrontaliers, ainsi que des pistes de solutions pouvant passer par la création d'un nouvel outil juridique européen.
Quelques exemples d'obstacles mis en avant par l'étude :
- En matière de santé, figure la difficulté pour les patients de recevoir aisément des soins au sein d’un territoire transfrontalier…
- la facilitation de conventions entre États, répondant à une initiative locale, afin de sécuriser le cadre juridique applicable à un projet transfrontalier spécifique.
- les régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne : frontières terrestres ou maritimes, sont souvent voisines de pays dont le niveau de développement ne permet pas d’atteindre les standards européens, ce qui rend difficile la circulation des marchandises….
Mission Opérationnelle Transfrontalière -2015-05-20
Quelques exemples d'obstacles mis en avant par l'étude :
- En matière de santé, figure la difficulté pour les patients de recevoir aisément des soins au sein d’un territoire transfrontalier…
- la facilitation de conventions entre États, répondant à une initiative locale, afin de sécuriser le cadre juridique applicable à un projet transfrontalier spécifique.
- les régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne : frontières terrestres ou maritimes, sont souvent voisines de pays dont le niveau de développement ne permet pas d’atteindre les standards européens, ce qui rend difficile la circulation des marchandises….
Mission Opérationnelle Transfrontalière -2015-05-20