Dans leurs recommandations, les députés ont souligné que cet accord devrait augmenter les opportunités pour les entreprises européennes de fournir des services tels que le transport et les télécommunications dans les pays tiers.
Le Parlement souhaite pourtant s'assurer que cet accord n'empêche pas l'Union européenne et les autorités des États membres de légiférer dans l'intérêt public, notamment en ce qui concerne les droits du travail et la protection des données.
En quoi consiste l'accord sur le commerce des services ?
Pour les députés, cet accord devrait augmenter les opportunités pour les entreprises européennes de fournir des services tels que le transport et les télécommunications dans les pays tiers.
Le Parlement souhaite pourtant s'assurer que cet accord n'empêche pas l'Union européenne et les autorités des États membres de légiférer dans l'intérêt public, notamment en ce qui concerne les droits du travail et la protection des données.
Parlement européen - Session plénière - 2016-02-02
Dans la même rubrique
-
Actu - Le regard des français sur l’accessibilité aux services essentiels
-
Actu - Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics
-
Doc - Services publics : Plus de 7 usagers sur 10 (71 %) estiment avoir été accueillis avec bienveillance et respect selon le dernier "Baromètre des services publics"
-
Actu - Ce qui change en juin 2025
-
Actu - Simplifier les écrits à destination des usagers