U.E. / PE - Accord sur le commerce des services : le Parlement vote ses recommandations

Dans leurs recommandations, les députés ont souligné que cet accord devrait augmenter les opportunités pour les entreprises européennes de fournir des services tels que le transport et les télécommunications dans les pays tiers.

Le Parlement souhaite pourtant s'assurer que cet accord n'empêche pas l'Union européenne et les autorités des États membres de légiférer dans l'intérêt public, notamment en ce qui concerne les droits du travail et la protection des données.

En quoi consiste l'accord sur le commerce des services ?
Pour les députés, cet accord devrait augmenter les opportunités pour les entreprises européennes de fournir des services tels que le transport et les télécommunications dans les pays tiers.

Le Parlement souhaite pourtant s'assurer que cet accord n'empêche pas l'Union européenne et les autorités des États membres de légiférer dans l'intérêt public, notamment en ce qui concerne les droits du travail et la protection des données.

Parlement européen - Session plénière - 2016-02-02

Dans la même rubrique

U.E. / PE - Accord sur le commerce des services : le Parlement vote ses recommandations

JORF - France services - Approbation du référentiel

Circ. - Plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public - Rappel des enjeux

Actu - Particuliers et professionnels : ce qui change en juillet 2025

Doc - Panorama des administrations publiques 2025 : restaurer la confiance et renforcer la performance publique

Actu - Comité stratégique ministériel dédié à la sécurité numérique - Renforcer la résilience numérique des services publics

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025