Institutions européennes

U.E - PE - Au Parlement européen cette semaine : CETA, protection des données, drones

Article ID.CiTé du 08/11/2016



Les députés se réunissent cette semaine au sein des commissions parlementaires à Bruxelles. Ils débattront notamment de l’accord économique et commercial global (CETA) récemment négocié entre le Canada et l’Union européenne. La protection des données transférées vers les États-Unis, la législation autour de l’utilisation des drones et la lutte contre le blanchiment d’argent figurent également à l’agenda.

L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada fera l’objet d’un débat en commission du commerce international jeudi. Le texte doit être approuvé par l’ensemble du Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur.

Mercredi, les députés membres de la commission du commerce international échangeront autour du futur de la politique commerciale européenne avec la Commissaire Cecilia Malmström, le vice-secrétaire général de l’Organisation mondiale du commerce Karl Brauner, l’économiste de la Banque Mondiale Paul Brenton et d’autres experts du FMI, de l’OCDE, de la CNUCED, du CCI et d’Oxfam.

La commission parlementaire des transports votera jeudi sur de nouvelles règles de sécurité aérienne visant à mieux répondre aux défis liés à l’accroissement du trafic et au développement des drones en Europe.
La commission des libertés civiles débattra mardi de nouvelles recommandations autour de l’accord avec les États-Unis sur le transfert de données pour la prévention, l’enquête, la détection et la poursuite de crimes graves ou liés au terrorisme. Le texte nécessite le consentement de l’ensemble du Parlement pour pouvoir entrer en vigueur….

Parlement européen - Commissions - 2016-11-07