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TIC - Réseaux - Téléphonie

U.E. / PE - Bientôt la fin des frais d'itinérance pour les téléphones mobiles et de l'accès inéquitable à Internet

Rédigé par ID CiTé le 28/10/2015




L'interdiction totale des frais d'itinérance pour l'utilisation des téléphones mobiles à l'étranger dans l'UE entrera en vigueur à partir de juin 2017, et des règles claires sur le droit d'accès à Internet auront force de loi suite à l'adoption finale du Parlement ce mardi sur le nouveau paquet relatif aux télécommunications.

En n'acceptant aucun amendement à la position du Conseil en première lecture, les députés ont adopté la nouvelle législation.

Dès le 30 avril 2016, les frais d'itinérance (ajoutés au prix facturé au niveau national) ne pourront pas dépasser:
0,05€ par minute pour les appels vocaux sortants;
0,02€ pour les SMS (messages textes); et
0,05€ par mégaoctet pour l'utilisation de l'internet mobile.

Le plafond pour les appels vocaux entrants sera déterminé plus tard cette année et devrait être beaucoup moins élevé que celui pour les appels sortants…

Parlement européen - Session plénière  - 2015-10-27
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