Mercredi 31 août, les députés de la commission du commerce international se sont penchés sur ce texte qui fait souvent débat.
Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement répond aux questions ci-dessous:
- Dans quelle mesure cet accord peut-il bénéficier aux citoyens européens ? Quels sont les pièges possibles ?
- De nombreuses personnes craignent que l’AECG puisse conférer aux entreprises le droit d’annuler des décisions prises par les gouvernements. Le système de juridiction en matière d’investissements permettra-t-il d’éviter cela ?
- Les parlements nationaux devront ratifier l’accord économique et commercial global pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Cette procédure risque-t-elle de compliquer l’adoption de tels accords ?
Parlement européen - Entretien - 2016-09-01
Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier au Parlement répond aux questions ci-dessous:
- Dans quelle mesure cet accord peut-il bénéficier aux citoyens européens ? Quels sont les pièges possibles ?
- De nombreuses personnes craignent que l’AECG puisse conférer aux entreprises le droit d’annuler des décisions prises par les gouvernements. Le système de juridiction en matière d’investissements permettra-t-il d’éviter cela ?
- Les parlements nationaux devront ratifier l’accord économique et commercial global pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. Cette procédure risque-t-elle de compliquer l’adoption de tels accords ?
Parlement européen - Entretien - 2016-09-01