U.E - PE - Les députés appellent à la reconnaissance transfrontalière automatique des adoptions

Article ID.CiTé du 03/02/2017

Afin de protéger les enfants adoptés, les députés ont demandé à la Commission européenne d’obliger tous les pays de l’UE à reconnaître automatiquement les certificats d’adoption émis dans un autre État membre. Leur résolution, adoptée jeudi, propose la création d’un certificat d’adoption européen dans le but d’accélérer la procédure de reconnaissance automatique.

La résolution invite la Commission européenne à présenter des règles sur la reconnaissance automatique, dans toute l’Union, des adoptions nationales, c’est-à-dire lorsque les adoptants et l’enfant adopté résident dans le même pays.

Même si la convention de La Haye exige la reconnaissance automatique des adoptions dans tous les pays signataires, y compris les États membres de l’UE, cette convention ne concerne que les adoptions pour lesquelles les parents et l’enfant adopté sont résidents de deux pays différents…

Parlement européen - Session plénière - 2017-02-02