Deux commissions spéciales consacrées aux rescrits fiscaux travaillent également à une fiscalité plus juste dans l’Union européenne. Découvrez comment, grâce à ses pouvoirs d’enquête, le Parlement peut répondre aux préoccupations des citoyens et mettre des questions importantes à l’agenda politique.
Le Parlement européen tient ses pouvoirs de décisions prises par les gouvernements européens ainsi que de sa nature d’institution directement élue par les citoyens afin de les représenter.
Selon les traités, le Parlement peut créer s’il le souhaite des commissions d’enquête ainsi que des commissions spéciales.
Parlement européen - Institutions - 2016-08-23
Le Parlement européen tient ses pouvoirs de décisions prises par les gouvernements européens ainsi que de sa nature d’institution directement élue par les citoyens afin de les représenter.
Selon les traités, le Parlement peut créer s’il le souhaite des commissions d’enquête ainsi que des commissions spéciales.
Parlement européen - Institutions - 2016-08-23