La Commission présente les résultats de son réexamen du processus décisionnel pour l’autorisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’alimentation humaine et animale. Ce réexamen découle des orientations politiques présentées au Parlement européen en juillet 2014, sur la base desquelles la Commission a été désignée.
Il confirme que des changements sont nécessaires pour tenir compte de l'avis de l'opinion publique dans les États membres et permettre à des gouvernements nationaux de faire davantage entendre leur voix à propos de l’utilisation d’OGM autorisés à l'échelle de l’Union dans l'alimentation animale (aliments pour animaux) ou humaine (denrées alimentaires).
Sur la base de ce réexamen, la Commission propose de modifier la législation afin de donner aux États membres plus de liberté pour restreindre ou interdire sur leur territoire l’utilisation, dans l'alimentation humaine ou animale, d’OGM autorisés à l'échelle de l’Union.
Parlement européen - 2015-04-22
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4777_fr.htm?locale=en
Fiche d’information: Questions et réponses sur les politiques de l’UE en matière d'OGM
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4778_fr.htm?locale=en
Réexamen du processus décisionnel relatif aux OGM dans l’UE: Questions et réponses
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4779_fr.htm?locale=en
Il confirme que des changements sont nécessaires pour tenir compte de l'avis de l'opinion publique dans les États membres et permettre à des gouvernements nationaux de faire davantage entendre leur voix à propos de l’utilisation d’OGM autorisés à l'échelle de l’Union dans l'alimentation animale (aliments pour animaux) ou humaine (denrées alimentaires).
Sur la base de ce réexamen, la Commission propose de modifier la législation afin de donner aux États membres plus de liberté pour restreindre ou interdire sur leur territoire l’utilisation, dans l'alimentation humaine ou animale, d’OGM autorisés à l'échelle de l’Union.
Parlement européen - 2015-04-22
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4777_fr.htm?locale=en
Fiche d’information: Questions et réponses sur les politiques de l’UE en matière d'OGM
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4778_fr.htm?locale=en
Réexamen du processus décisionnel relatif aux OGM dans l’UE: Questions et réponses
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4779_fr.htm?locale=en