Une réforme du système européen de quotas d'émission (SEQE), conclue de manière informelle avec la présidence lettone du Conseil des ministres, a été adoptée en commission de l'environnement le 26 mai 2015. Elle vise à réduire le surplus de crédits carbone disponibles pour les échanges dans le but de soutenir le prix des droits d'émission. Le système commencerait à être opérationnel en 2019.
La législation proposée créerait un système qui retire automatiquement du marché une partie des quotas SEQE et qui les place dans une réserve si le surplus dépasse un certain seuil. Dans le scénario opposé, les quotas pourraient être remis sur le marché. L'excédent de quotas d'émission, qui s'est constitué au sein du système depuis 2009, est estimé à plus de 2 milliards…
Parlement européen - Commission - 2015-05-26
La législation proposée créerait un système qui retire automatiquement du marché une partie des quotas SEQE et qui les place dans une réserve si le surplus dépasse un certain seuil. Dans le scénario opposé, les quotas pourraient être remis sur le marché. L'excédent de quotas d'émission, qui s'est constitué au sein du système depuis 2009, est estimé à plus de 2 milliards…
Parlement européen - Commission - 2015-05-26