Démocratie locale - Citoyenneté

U.E - PE - Vous vivez dans un autre pays de l'UE? Les députés votent de nouvelles règles pour assurer que vos documents soient acceptés

Article ID.CiTé du 10/06/2016



De nouvelles règles européennes pour faciliter la libre circulation des citoyens en rendant plus simple le fait de prouver l'authenticité de documents, tels qu'un certificat de naissance ou de mariage, dans un autre État membre de l'UE ont été adoptées par le Parlement jeudi
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Pour éviter tout besoin de traduction, de nouveaux formulaires multilingues doivent être attachés aux documents. Le vote a approuvé un accord informel précédemment conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil. 

Parlement européen - Session plénière - 2016-06-09