// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Propreté - Déchets

U.E - Plastique à usage unique: nouvelles règles de l'UE pour réduire les déchets marins

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/05/2018 )



U.E - Plastique à usage unique: nouvelles règles de l'UE pour réduire les déchets marins
Alors que la quantité de déchets plastiques dans les océans et les mers ne cesse de s'accroître, la Commission européenne propose de nouvelles règles applicables dans toute l'Union européenne (UE) pour cibler les dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, ainsi que les engins de pêche perdus ou abandonnés.

Des mesures différentes pour des produits différents
Après les mesures prises en 2015 pour remédier au problème des sacs plastiques, 72 % des Européens ont déclaré avoir réduit leur consommation de sacs plastiques (Eurobaromètre). L'UE porte à présent son attention sur les dix produits en plastique à usage unique et les engins de pêche qui, collectivement, représentent 70 % des déchets marins en Europe. Les nouvelles règles comprendront :
- une interdiction frappant certains produits contenant du plastique
- des objectifs de réduction de la consommation
- des obligations incombant aux fabricants
- des objectifs de collecte
- des exigences en matière d'étiquetage
- des mesures de sensibilisation
Commission Européenne - 2018-05-28

La France soutient l’ambitieuse stratégie plastique annoncée par la Commission européenne
MTES - 2018-05-29











Les derniers articles les plus lus