Une proposition de révision de la directive sur le marché carbone européen a été faite le 15 juillet 2015 par la Commission européenne. Il s’agit de l’unique initiative législative initiée au niveau de l’Union européenne (UE) avant la COP21 en vue de mettre en œuvre l’objectif de réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici 2030.
Cette proposition inclut notamment :
- l’accélération de la réduction du volume des droits d’émissions de gaz à effet de serre, afin de s’assurer que l’UE pourra atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée d’ici à 2030 ;
- le renforcement des mesures de maintien de la compétitivité des industries européennes vis-à-vis des régions n’ayant pas mis en place de politiques équivalentes pour le climat ;
- la mise en place d’un fonds innovation destiné à des projets de réductions dans les énergies renouvelables, la capture et le stockage de CO2, et les procédés industriels ;
- la mise en place d’un fonds de modernisation destiné à financer la transition énergétique des Etats membres à plus faible PIB.
Les Etats membres et le Parlement devraient négocier le texte en "co-décision" à partir de la rentrée.
MEDDE - 2015-07-30
Cette proposition inclut notamment :
- l’accélération de la réduction du volume des droits d’émissions de gaz à effet de serre, afin de s’assurer que l’UE pourra atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée d’ici à 2030 ;
- le renforcement des mesures de maintien de la compétitivité des industries européennes vis-à-vis des régions n’ayant pas mis en place de politiques équivalentes pour le climat ;
- la mise en place d’un fonds innovation destiné à des projets de réductions dans les énergies renouvelables, la capture et le stockage de CO2, et les procédés industriels ;
- la mise en place d’un fonds de modernisation destiné à financer la transition énergétique des Etats membres à plus faible PIB.
Les Etats membres et le Parlement devraient négocier le texte en "co-décision" à partir de la rentrée.
MEDDE - 2015-07-30