U.E - Traitement des déchets marins : le Conseil arrête sa position sur les installations de réception portuaires

Les navires ne devraient tirer aucun avantage financier à déverser leurs déchets en mer. Pour combattre les déversements de déchets, le Conseil a adopté, ce jour, une orientation générale sur des règles actualisées relatives aux installations de réception portuaires qui prévoiront des mesures d'incitation pour que les navires se débarrassent de leurs déchets à terre.

Avec cette réforme, les navires devront verser une redevance indirecte, qui leur donnera le droit de déposer leurs déchets dans un port. Ils devront acquitter cette redevance, qu'ils déposent des déchets ou non. La redevance s'appliquera également aux navires de pêche et aux bateaux de plaisance, ce qui signifie qu'elle répondra aussi à la question de la mise au rebut des filets de pêche hors d'usage et des déchets pêchés de manière passive. La redevance sera basée sur le principe du recouvrement des coûts.

Commission Européenne - 2018-06-07