Les Etats membres ne doivent pas disposer d’une trop grande flexibilité pour le respect des plafonds nationaux d’émission pour certains polluants. C’est le message que les collectivités territoriales adressent à la Commission et au Parlement européen, dans le cadre de la révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux…
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2014-10-07
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/2939
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2014-10-07
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/2939
Dans la même rubrique
-
Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h
-
Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024
-
JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques
-
Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
-
Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !