Les Etats membres ne doivent pas disposer d’une trop grande flexibilité pour le respect des plafonds nationaux d’émission pour certains polluants. C’est le message que les collectivités territoriales adressent à la Commission et au Parlement européen, dans le cadre de la révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux…
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2014-10-07
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/2939
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2014-10-07
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/2939
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