Le dernier rapport annuel sur l’accès du public aux documents montre que la Commission européenne a traité en 2013 plus de demandes d'accès aux documents que jamais auparavant. Elle en a reçu 6 525, contre 6 014 en 2012, soit une hausse de 8,5 %. En 2001, année de l'entrée en vigueur des dispositions actuelles, le nombre de demandes avait juste atteint les 450.
La Commission traite environ deux fois plus de demandes que le Conseil et le Parlement européen réunis et leur réserve un accueil favorable plus de quatre fois sur cinq…
Commission Européenne IP/14/1106 - 2014-10-08
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1106_fr.htm
La Commission traite environ deux fois plus de demandes que le Conseil et le Parlement européen réunis et leur réserve un accueil favorable plus de quatre fois sur cinq…
Commission Européenne IP/14/1106 - 2014-10-08
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1106_fr.htm