Par rapport aux véhicules à usage routier, les EMNR regroupent une très grande variété d’engins habituellement utilisés hors des routes pour de multiples applications. Il s’agit notamment du petit équipement de jardinage ou d’équipement portatif (tronçonneuses, tondeuses à gazon,...), des engins de chantier (excavatrices, chargeurs, bulldozers,...) ou des machines agricoles (moissonneuses, motoculteurs,...); même les autorails, les locomotives et les bateaux de la navigation intérieure relèvent du champ d’application de la législation applicable aux EMNR.
La Commission européenne a proposé des mesures permettant de réduire à la fois les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR) et la complexité du cadre juridique applicable à ce secteur.
La proposition prévoit des valeurs limites d’émission plus strictes pour les moteurs à combustion interne installés dans des EMNR. Dans le même temps, elle harmonise la réglementation applicable à la mise desdits moteurs sur le marché de l’Union européenne (UE)…
Commission Européenne IP/14/1044- 2014-09-25
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1044_fr.htm?locale=en
La Commission européenne a proposé des mesures permettant de réduire à la fois les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR) et la complexité du cadre juridique applicable à ce secteur.
La proposition prévoit des valeurs limites d’émission plus strictes pour les moteurs à combustion interne installés dans des EMNR. Dans le même temps, elle harmonise la réglementation applicable à la mise desdits moteurs sur le marché de l’Union européenne (UE)…
Commission Européenne IP/14/1044- 2014-09-25
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1044_fr.htm?locale=en