La plateforme réunirait la totalité des instances responsables de l’application de la législation qui participent à la lutte contre le travail non déclaré, telles que l’inspection du travail et les autorités responsables en matière de sécurité sociale, de fiscalité et de contrôle des migrations, ainsi que d’autres parties prenantes comme les représentants des employeurs et des travailleurs au niveau de l’Union européenne. Elle comblerait un vide à l’échelle de l’Union européenne, le travail non déclaré n’étant à l’heure actuelle examiné que de façon sporadique, sans aucune coordination, par divers comités et groupes de travail. Elle rendrait plus efficace la coopération entre ceux qui, quotidiennement, luttent sur le terrain contre le travail non déclaré.
La nouvelle plateforme permettrait:
- de constituer un espace facilitant le partage de l’information et des bonnes pratiques entre les experts, et ainsi d’étendre les contacts limités noués à ce jour;
- d’étudier les moyens à mettre en œuvre au niveau des États membres et de l’Union pour résoudre les problèmes communs causés par le travail non déclaré et par le phénomène connexe du faux travail indépendant;
- d’aborder des aspects transfrontières en examinant, par exemple, les moyens d’améliorer les échanges de données entre les administrations nationales;
- de renforcer la coopération opérationnelle transfrontière, au moyen notamment d’échanges de personnel et d’inspections menées de concert;
- d’élaborer des principes communs et des lignes directrices en matière d’inspection pour lutter contre le travail non déclaré ainsi que d’organiser des sessions communes de formation;
- de sensibiliser au problème par la réalisation d’activités communes, telles que des campagnes européennes, et par l’adoption de stratégies régionales ou européennes.
Commission Européenne IP/14/1166- 2014-10-16
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1166_fr.htm