La transposition en droit français de la directive européenne relative aux contrats de concession, adoptée par le Parlement et le Conseil européens en mars 2014, est l’un des éléments majeurs de l’action de l’IGD.
Après avoir publié dès avril 2014, son analyse juridique, l’Institut prépare une analyse économique de cette transposition, élargie aux dispositions des deux directives marchés publics qui sont communes à celles de la directive concession.
Parallèlement, l’IGD a mis en place une veille relative à la transposition de la directive concession dans les autres pays européens.
L’IGD entend ainsi jouer pleinement son rôle d’interlocuteur privilégié de l’Etat et du législateur dans l‘élaboration des textes de transposition, quel que soit le véhicule choisi pour celle-ci.
Pour ce faire, l’Institut a adopté un dispositif spécifique de suivi de la transposition qui donne lieu par exemple à la publication de multiples "Alertes Transposition":
- Pour une transposition respectueuse des grands équilibres de la loi Sapin
- Analyse juridique de la directive du parlement européen et du conseil relative à l’arribution des contrats de concession
- Position de l’IGD concernant la transposition de la Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’attribution des contrats de concession
Institut de la gestion déléguée - 2014-09-16