// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

Un aperçu de la dernière session plénière : véhicules plus propres, plus de films européens sur les plateformes en ligne et inquiétudes sur le respect de l’état de droit.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/10/2018 )



Un aperçu de la dernière session plénière : véhicules plus propres, plus de films européens sur les plateformes en ligne et inquiétudes sur le respect de l’état de droit.
De la lutte contre la pollution à la lutte contre la criminalité : 5 chiffres à retenir de Strasbourg
Selon les propositions des députés, à partir de 2030, les nouveaux véhicules devront émettre 40%  de CO2 en moins qu’en 2021 et au moins 35% d’entre eux devront être électriques ou hybrides.

Mardi, le Parlement a approuvé  de nouvelles règles relatives aux services de médias audiovisuels  qui permettront de mieux protéger les jeunes spectateurs et de soutenir les productions européennes.
Les députés ont voté mardi pour annuler les 70 millions d’euros de fonds de pré-adhésion destinés à la Turquie car les conditions pour améliorer l’État de droit, la démocratie, les droits de l’homme et la liberté de la presse n’ont pas été respectées.

Les députés ont déclaré, lors d‘un débat  ce mercredi, que le gouvernement roumain devrait respecter l’indépendance du système judiciaire et éviter les mesures qui pourraient affaiblir la lutte contre la corruption.

Le Premier ministre estonien, Jüri Ratas, a appelé à l’unité mais pas à l’uniformité lors de son débat avec les députés sur l’avenir de l’Europe. Il a également souligné que l'UE faisait face à des défis nécessitant des solutions communes.

Lors d’un discours aux députés européens ce mardi, le Président du Monténégro, Milo Đukanović, a rappelé que le processus d’élargissement de l’UE pour les Balkans occidentaux n’était pas seulement important pour la région, mais également pour la stabilité et la compétitivité de l’Europe.

Mercredi, le Parlement a soutenu de nouvelles règles  visant à accroître la coopération au niveau européen entre les États membres pour renforcer l'évaluation conjointe des médicaments.
Jeudi, les députés ont approuvé des règles qui faciliteront le gel et la confiscation des avoirs criminels  à travers l’UE.

Les députés ont également adopté une nouvelle législation visant à supprimer les restrictions géographiques sur le stockage et le traitement des données à caractère non personnel dans l’UE.

Parlement européen - Session plénière - 2018-10-05











Les derniers articles les plus lus