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Le Cerema publie une nouvelle fiche consacrée à un nouveau dispositif qui permet de produire du logement abordable: les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire. Elle est conçue à partir des travaux du Cerema en matière d'accompagnement des politiques publiques.
Un dispositif pérenne d'accession sociale
Ces dispositifs récents en France mais utilisés dans les pays anglo-saxons depuis des années ont pour objectif de répondre à l'augmentation des prix de l'immobilier dans les zones tendues ou les zones détendues à revaloriser, en mobilisant deux leviers:
- un contrôle des prix de cession des logements sur la très longue durée,
- la réduction du coût du foncier dans le coût total d'achat d'un bien immobilier.
A chaque mutation du bien, les conditions de ressources d'accès au logement sont pérennisées et le maintien des prix de cession est garanti.
Cette fiche présente les organismes de foncier solidaire (OFS), qui peuvent être créés par les EPCI, établissements publics fonciers et bailleurs HLM, pour acquérir et gérer des terrains, et réaliser des logements ou équipements collectifs, et du bail réel solidaire (BRS), le bail de longue durée qui entraîne des droits et des obligations pour l'acquéreur. Les dispositifs sont explicités à travers huit projets déjà menés, dont le Cerema a tiré les principaux enseignements.
Une analyse de huit démarches locales
L’étude réalisée par le Cerema pour la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)/ Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) visait à décrire les montages envisagés : avantages et inconvénients de l’utilisation du BRS dans les différentes situations, étapes du montage du projet et difficultés rencontrées…
CEREMA - Dossier complet - 2019-09-24
Un dispositif pérenne d'accession sociale
Ces dispositifs récents en France mais utilisés dans les pays anglo-saxons depuis des années ont pour objectif de répondre à l'augmentation des prix de l'immobilier dans les zones tendues ou les zones détendues à revaloriser, en mobilisant deux leviers:
- un contrôle des prix de cession des logements sur la très longue durée,
- la réduction du coût du foncier dans le coût total d'achat d'un bien immobilier.
A chaque mutation du bien, les conditions de ressources d'accès au logement sont pérennisées et le maintien des prix de cession est garanti.
Cette fiche présente les organismes de foncier solidaire (OFS), qui peuvent être créés par les EPCI, établissements publics fonciers et bailleurs HLM, pour acquérir et gérer des terrains, et réaliser des logements ou équipements collectifs, et du bail réel solidaire (BRS), le bail de longue durée qui entraîne des droits et des obligations pour l'acquéreur. Les dispositifs sont explicités à travers huit projets déjà menés, dont le Cerema a tiré les principaux enseignements.
Une analyse de huit démarches locales
L’étude réalisée par le Cerema pour la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)/ Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) visait à décrire les montages envisagés : avantages et inconvénients de l’utilisation du BRS dans les différentes situations, étapes du montage du projet et difficultés rencontrées…
CEREMA - Dossier complet - 2019-09-24
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