Depuis le 18 septembre, vous pouvez effectuer une demande de contrat d’immatriculation en ligne en quelques clics ! Ce service multi régimes est accessible à partir de la page Mon compte/Mon établissement de PEP’s.
Qui peut utiliser ce service de création d’un contrat d’immatriculation ?
- Les employeurs de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat ainsi que des employeurs privés, qui versent des cotisations aux régimes gérés par la CDC (Cnracl, Rafp, Ircantec ….)
- déjà connus du système d’information de la direction des retraites et de la solidarité (DRS) de la Caisse des Dépôts, ayant au moins un contrat d’immatriculation et souhaitant s’immatriculer à un autre régime,
- dont le motif de la demande est l’accueil de nouveaux fonctionnaires à temps complet ou incomplet, de contractuels, de praticiens hospitaliers ou d’élus, ou la présence d’agents qui perçoivent des indemnités accessoires …
D’autres parcours spécifiques tels que l’accueil d’agents détachés ou intercommunaux viendront enrichir le service d’ici la fin de l’année. Dans cette perspective, le service vous redirige, pour quelques semaines encore, directement vers les formulaires d’immatriculation dématérialisés qui restent disponibles sur les sites des fonds CNRACL, Ircantec et RAFP. Cette première étape étant franchie, les travaux se poursuivent afin de définir les modalités d’accès à PEP’s pour les employeurs non connus du système d’information, notamment en lien avec Net Entreprises.
Source >> CNRACL
Qui peut utiliser ce service de création d’un contrat d’immatriculation ?
- Les employeurs de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat ainsi que des employeurs privés, qui versent des cotisations aux régimes gérés par la CDC (Cnracl, Rafp, Ircantec ….)
- déjà connus du système d’information de la direction des retraites et de la solidarité (DRS) de la Caisse des Dépôts, ayant au moins un contrat d’immatriculation et souhaitant s’immatriculer à un autre régime,
- dont le motif de la demande est l’accueil de nouveaux fonctionnaires à temps complet ou incomplet, de contractuels, de praticiens hospitaliers ou d’élus, ou la présence d’agents qui perçoivent des indemnités accessoires …
D’autres parcours spécifiques tels que l’accueil d’agents détachés ou intercommunaux viendront enrichir le service d’ici la fin de l’année. Dans cette perspective, le service vous redirige, pour quelques semaines encore, directement vers les formulaires d’immatriculation dématérialisés qui restent disponibles sur les sites des fonds CNRACL, Ircantec et RAFP. Cette première étape étant franchie, les travaux se poursuivent afin de définir les modalités d’accès à PEP’s pour les employeurs non connus du système d’information, notamment en lien avec Net Entreprises.
Source >> CNRACL