La proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’être adoptée par le Parlement, en dernière lecture à l’Assemblée nationale, le 9 juillet dernier. Cette agence sera totalement opérationnelle au 1er janvier prochain.
Entré en fonction en avril 2018, Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, a été chargé de sa préfiguration.
Le Parlement vient d’adopter la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Qu’est-ce que cette agence va apporter de nouveau aux collectivités et aux acteurs locaux pour développer leurs territoires ?
La création de cette agence répond à un objectif premier : mettre en place une structure nouvelle qui incarne une nouvelle démarche de l’État, dont la vocation est de mieux faire germer et aboutir les projets de développement et de cohésion des territoires…(Lire la suite dans l'article complet)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires intègre le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique. Quels sont les atouts de ce regroupement en termes de cohérence de l’action publique, d’expertises et de complémentarité ?
Au départ, plusieurs scénarios étaient possibles, comme fusionner tous les opérateurs et organismes publics qui ont des compétences d’aménagement et de soutien aux collectivités. La cohérence aurait alors été maximale, mais nous aurions abouti à une agence lourde, peu agile, avec des risques de conflits entre les différentes compétences absorbées.(Lire la suite dans l'article complet)
Concrètement, quel est le calendrier à venir et quand l’Agence sera-t-elle opérationnelle ?
Le processus peut sembler long, mais le vote de la loi survient moins d’un an après la remise du rapport de préfiguration et après cinq lectures au Parlement. Ce vote marque une étape fondamentale : il précise de manière claire les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires .
La loi met en place un dispositif mixte : une fusion - des trois entités - et une fédération, en constituant autour de l’Agence un premier cercle d’opérateurs comme l’Anah, l’Anru, le Cerema et l’Ademe. (Lire la suite dans l'article complet)
CGET - Article complet - 2019- 07-10
Entré en fonction en avril 2018, Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires, a été chargé de sa préfiguration.
Le Parlement vient d’adopter la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Qu’est-ce que cette agence va apporter de nouveau aux collectivités et aux acteurs locaux pour développer leurs territoires ?
La création de cette agence répond à un objectif premier : mettre en place une structure nouvelle qui incarne une nouvelle démarche de l’État, dont la vocation est de mieux faire germer et aboutir les projets de développement et de cohésion des territoires…(Lire la suite dans l'article complet)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires intègre le CGET, l’Epareca et l’Agence du numérique. Quels sont les atouts de ce regroupement en termes de cohérence de l’action publique, d’expertises et de complémentarité ?
Au départ, plusieurs scénarios étaient possibles, comme fusionner tous les opérateurs et organismes publics qui ont des compétences d’aménagement et de soutien aux collectivités. La cohérence aurait alors été maximale, mais nous aurions abouti à une agence lourde, peu agile, avec des risques de conflits entre les différentes compétences absorbées.(Lire la suite dans l'article complet)
Concrètement, quel est le calendrier à venir et quand l’Agence sera-t-elle opérationnelle ?
Le processus peut sembler long, mais le vote de la loi survient moins d’un an après la remise du rapport de préfiguration et après cinq lectures au Parlement. Ce vote marque une étape fondamentale : il précise de manière claire les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires .
La loi met en place un dispositif mixte : une fusion - des trois entités - et une fédération, en constituant autour de l’Agence un premier cercle d’opérateurs comme l’Anah, l’Anru, le Cerema et l’Ademe. (Lire la suite dans l'article complet)
CGET - Article complet - 2019- 07-10