L’état actuel du droit est incertain quant à la possibilité pour les collectivités publiques d’accorder des dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Pour pallier cette lacune, un projet de loi relatif à la restauration de Notre-Dame de Paris et l’institution d'une souscription nationale est actuellement en cours d’examen au Parlement. Les projets de subvention portant sur d’autres monuments historiques ne bénéficieront pas, sauf changement, des précisions apportées par ce projet de loi.
Au sommaire
- Financement d’une restauration et intérêt public local
- Financement et spécialité matérielle des intercommunalités
- Financement et spécialité territoriale des communautés
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Les raisons (détaillées dans l'analyse complète) invitent à la prudence dans l’attente de l’adoption de la loi relative à Notre-Dame de Paris.
Pour leur part, les autres monuments historiques ne devraient pas bénéficier des dispositions de ce projet, eu égard aux informations connues à l’heure où sont écrites ces lignes. En conséquence, les éléments de vigilance précisés ci-dessus demeurent pleinement applicables à tout projet de financement de l’un de ces autres monuments historiques dès lors qu’ils ne se situent pas sur le territoire de la collectivité.
ADCF - Analyse complète - 2019-05-17
Au sommaire
- Financement d’une restauration et intérêt public local
- Financement et spécialité matérielle des intercommunalités
- Financement et spécialité territoriale des communautés
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Les raisons (détaillées dans l'analyse complète) invitent à la prudence dans l’attente de l’adoption de la loi relative à Notre-Dame de Paris.
Pour leur part, les autres monuments historiques ne devraient pas bénéficier des dispositions de ce projet, eu égard aux informations connues à l’heure où sont écrites ces lignes. En conséquence, les éléments de vigilance précisés ci-dessus demeurent pleinement applicables à tout projet de financement de l’un de ces autres monuments historiques dès lors qu’ils ne se situent pas sur le territoire de la collectivité.
ADCF - Analyse complète - 2019-05-17