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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Une rémunération en hausse pour des maisons de santé pluri-professionnelles en plein développement

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/05/2019 )



Une rémunération en hausse pour des maisons de santé pluri-professionnelles en plein développement
L’Assurance Maladie versera cette année une rémunération de 46,7 millions d’euros à 735 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) adhérentes au 31 décembre 2018 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), contre 35,6 millions d’euros versés à 538 MSP en 2017.

Cette rémunération globale, en hausse de plus de 30 % par rapport à l’an dernier, ainsi que l’augmentation du nombre de MSP adhérentes, témoignent à la fois du dynamisme du dispositif conventionnel et de l’attractivité croissante d’un mode d’exercice regroupé et coordonné.
L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), signé en avril 2017 par les représentants des centres de santé, 20 organisations syndicales de professionnels de santé et l’Uncam, a acté le principe d’une rémunération versée aux structures, modulée en fonction de l’atteinte d’objectifs dans plusieurs domaines. L’objectif : inciter le développement de l’exercice coordonné. 

En ce sens, l’accord valorise financièrement l’accès aux soins proposé aux patients (amplitude des horaires d’ouverture au public, accès aux soins non programmés…), la diversité des types de professionnels de santé au sein de la structure, la prise en charge coordonnée du patient, le suivi de la relation avec ce dernier ainsi que l’utilisation d’un système d’information partagé. L’accord prévoit également la mise en place d’un dispositif spécifique garantissant une rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour les MSP nouvellement créées…


CNAF - Communiqué complet- 2019-05-14











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