// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous avez uniquement accès à la version simplifiée, testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90






Institutions européennes

Union européenne : vers un report du Brexit

Rédigé par ID CiTé le 19/03/2019



Union européenne : vers un report du Brexit

Le 14 mars 2019, au cours d’une troisième séance de vote en une semaine, les députés britanniques ont opté en faveur d’un report du retrait du pays de l’Union européenne au-delà de la date butoir du 29 mars 2019.

Une extension de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE)
A quinze jours du retrait prévu du Royaume-Uni de l’Union, le Parlement  britannique a adopté, par 412 voix contre 202, une motion présentée par le gouvernement  qui prévoit un report de la date du Brexit.

Ce vote vient après deux votes du Parlement britannique :
- contre l’adoption de la version modifiée du projet d’accord sur le retrait, négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en novembre 2018 (le projet d’accord avait déjà été rejeté par le Palement le 15 janvier 2019) ;
- contre un Brexit sans accord ("no deal").
La demande de report doit être faite officiellement par la Première ministre auprès de l’Union européenne. Elle doit être motivée par des propositions concrètes pour sortir de l’impasse politique. Cette demande doit être approuvée par les chefs d’État et de gouvernement, réunis en Conseil européen les 21 et 22 mars à Bruxelles. Leur unanimité est requise pour que la demande soit validée.
Le 13 mars, les parlementaires ont retoqué la perspective d’un "no deal", au lendemain d’un vote contre la version modifiée du projet d’accord sur le retrait (novembre 2018) .

Deux scénarios pour la durée du report
Deux perspectives se profilent à présent :
- une courte extension jusqu’au 20 juin 2019 (proposée dans la motion) qui garantit le Brexit (mais elle est liée à l’adoption de l’accord de novembre 2018) ;
- un prolongement des négociations au-delà, ouvrant différents possibilités, en particulier l’absence de Brexit.
La motion présentée au Parlement par le gouvernement le 14 mars prévoit une extension technique au plus tard jusqu’au 30 juin 2019 mais seulement si le projet d’accord sur le retrait ainsi que la déclaration politique sont approuvés par les élus avant le 20 mars 2019.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire si les députés retoquent une troisième fois le projet d’accord, le Royaume-Uni est contraint de demander un report plus long. Ce cas de figure impose l’organisation des élections européennes sur le territoire britannique prévues pour le 26 mai 2019.

Pour tenter de concilier la position du Parlement et la sienne, la Première ministre Theresa May va soumettre une nouvelle fois au vote du Parlement le projet d’accord de Brexit d’ici le 20 mars 2019.


Vie Publique - Analyse complète - 2019-03-18
 







Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...