Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" consacrée aux Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), qui statuent sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) liées à certains projets.
Cette fiche fournit des éléments sur :
- le rôle des CDAC,
- leur composition et leur fonctionnement,
- les projets examinés en CDAC, ceux sont exclus de ce champ,
- le contrôle facultatif de la CDAC,
- la nature du contrôle de la CDAC : critères d’appréciation, analyse des impacts sur l’animation et le développement économique des centres-villes,
- la procédure,
- la mise en œuvre du projet concerné,
- intérêts et points de vigilance
La fiche présente des définitions des concepts-clés, insiste sur les points d'attention et précise les références réglementaires.
CEREMA - Dossier complet - 2020-04-21
Cette fiche fournit des éléments sur :
- le rôle des CDAC,
- leur composition et leur fonctionnement,
- les projets examinés en CDAC, ceux sont exclus de ce champ,
- le contrôle facultatif de la CDAC,
- la nature du contrôle de la CDAC : critères d’appréciation, analyse des impacts sur l’animation et le développement économique des centres-villes,
- la procédure,
- la mise en œuvre du projet concerné,
- intérêts et points de vigilance
La fiche présente des définitions des concepts-clés, insiste sur les points d'attention et précise les références réglementaires.
CEREMA - Dossier complet - 2020-04-21
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