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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et aménagement
Décision de préemption annulée ou déclarée illégale - Rappel de la chronologie des droits de chaque partie
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21/11/2018
Permis de construire - Modificatif délivré après le délai fixé par le tribunal
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20/11/2018
Plans locaux d'urbanisme : une valise pédagogique pour argumenter en faveur du climat, de l'air et de l'énergie
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19/11/2018
Demande de permis de construire dans une zone à risques - Contrôle du juge
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16/11/2018
Archéologie préventive - Habilitation en qualité d'opérateur
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15/11/2018
Ouvrage irrégulièrement construit: la démolition ne doit pas entraîner une atteinte excessive à l'intérêt général
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14/11/2018
Intérêt à agir contre une décision d’urbanisme
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12/11/2018
Permis de construire modificatif - Evolution du versement pour dépassement du plafond légal de densité
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09/11/2018
Archéologie préventive - Préjudices subis du fait de la prise en charge du coût de fouilles et du retard causé à une opération de construction en raison de ces fouilles.
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08/11/2018
Un transformateur électrique peut être un équipement propre une construction privée et non un équipement public
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07/11/2018
Report de l'échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
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06/11/2018
Avis de préfets sur des permis de construire au regard de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement
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06/11/2018
Plan local d'urbanisme - Maintien de la population et conservation d'espaces naturels
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06/11/2018
Permis de construire tacite - Point de départ du délai du déféré préfectoral
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05/11/2018
Ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
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05/11/2018
Refus de délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de l’édification d’un chalet en bois destiné à l’hébergement d’un stagiaire et situé en zone NC
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05/11/2018
Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme
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05/11/2018
Autorisation d'un projet malgré des documents manquants
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28/10/2018
Construction d’un bâtiment nécessaire à une exploitation agricole ou forestière dans un secteur non constructible - Précisions du Conseil d’État
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28/10/2018
Loi "littoral" - "dents creuses"
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28/10/2018
Dispositions relatives aux cartes communales - Règles de constructibilité dans les zones naturelles
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26/10/2018
Permis de construire : contrôle de la conformité des travaux
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25/10/2018
Modification des documents d'un lotissement - Réponse du Conseil constitutionnel aux griefs tirés d’une méconnaissance du droit de propriété et du droit au maintien des conventions légalement conclues.
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25/10/2018
Missions de mise à jour des plans cadastraux effectuées par les géomètres du cadastre
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25/10/2018
Appréciation de l'utilité publique d'une opération - Prise en compte des motifs de fond susceptibles d'entacher d'illégalité l'acte de création d'une ZAC
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24/10/2018
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22/03/2024
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