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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et aménagement
Doc - Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace
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06/03/2018
Juris - Travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou d'électricité - Refus de permis de construire
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05/03/2018
R.M - Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
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05/03/2018
R.M - Respect des règles d'urbanisme - Les parquets mettent en œuvre des réponses pénales adaptées à chaque infraction, dont le recours aux alternatives aux poursuites.
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01/03/2018
Actu - Géomètre-expert - Malgré de récentes précisions jurisprudentielles, le contour des prestations relevant du monopole légal des géomètres-experts demeure flou.
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01/03/2018
Juris - Application des règles fixées par les POS ou les PLU - Emprise au sol
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28/02/2018
Juris - Production en cours d'instance d'éléments susceptibles de régulariser un permis attaqué - Office du juge d'appel puis de cassation au regard du code de l'urbanisme
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27/02/2018
Juris - Extension du champ des dispenses de formalités au titre du code de l'urbanisme - Rejet de la demande d'annulation du décret du 21 avril 2017
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23/02/2018
Juris - Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles- Lutte contre l'insalubrité
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22/02/2018
Juris - Obligation de création de places de stationnement applicable aux locaux à usage d'habitation
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21/02/2018
Juris - Droit de préemption urbain - Motivation par référence à un programme local de l’habitat
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20/02/2018
R.M - Panneaux solaires et protection du patrimoine
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20/02/2018
Juris - Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) - Contenu minimal
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19/02/2018
R.M - Archéologie préventive
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19/02/2018
Juris - Droit de former un recours contre un permis de construire et examen du préjudice causé au bénéficiaire
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16/02/2018
Juris - Injonction de délivrer un permis de construire en conséquence de l’annulation du refus opposé par l’autorité d’urbanisme
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15/02/2018
Juris - Contestation de l'applicabilité de dispositions d'un document local d'urbanisme relatives à la majoration du COS - Obligation pour le juge de chercher à connaître le contenu de l'annexe
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14/02/2018
Juris - Décision de l'administration refusant de faire droit à la demande d'un tiers intéressé de retirer un permis de construire obtenu par fraude - Délai pour contester le refus
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13/02/2018
Juris - Permis de démolir- Notification du recours contre l’avis défavorable de l'ABF au maire
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12/02/2018
JORF - Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.
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09/02/2018
R.M - Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme - Fonctionnement du guichet unique
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07/02/2018
Juris - Le titulaire du droit de préemption urbain peut légalement exercer ce droit s’il justifie, à la date à laquelle il l’exerce, de la réalité d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement
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06/02/2018
Juris - Demande d'autorisation déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un CU - Légalité du PC appréciée en partie au regard de règles nouvelles
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05/02/2018
Actu - Autorisations de construire - L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique
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02/02/2018
Parl - Foncier agricole - Création d'une mission d'information à l'Assemblée Nationale
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30/01/2018
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Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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