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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et aménagement
Juris. / Conditions requises pour que l’ordre des architectes puisse agir contre l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre (CAA)
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03/12/2015
R.M. / Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner
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03/12/2015
Juris. / Rejet de recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc éolien
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01/12/2015
Juris. / Modification d’un document d’urbanisme - Conditions de la régularité de consultations supplémentaires organisées par le maire (CE/B)
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30/11/2015
Juris. / Communes sans PLU où le permis est délivré par l'Etat - Conséquence du désaccord entre le maire et les services de l’État (CE/B)
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30/11/2015
Juris. / Application de la suppression temporaire de l'appel pour les recours introduits contre certaines autorisations d'urbanisme en zone tendue ? (CE/B)
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30/11/2015
Juris. / ICPE - Documents obligatoirement joints à la demande de permis de construire
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27/11/2015
Juris. / Légalité du refus de permis de construire, consécutive à l'impossibilité de raccordement à un réseau collectif d'assainissement en projet
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27/11/2015
Juris. / L'acte constatant la péremption de l'autorisation de construire n'est pas au nombre des décisions qui doivent être motivées
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27/11/2015
Doc. / Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols
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27/11/2015
Doc. / Les chiffres clés sols et environnement
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27/11/2015
Juris. / Demande de permis de construire - Prise en compte du futur plan local d’urbanisme ?
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26/11/2015
Juris. / Contestation d'un permis de construire - Nécessité de l'intérêt à agir
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26/11/2015
Juris. / Création d’une ZAC - Droits des propriétaires des terrains (CAA)
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25/11/2015
Juris. / Une dernière parcelle non construite d'un secteur dans lequel elle s'insère peut être regardée comme un espace remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel du littoral
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25/11/2015
R.M. / Compétence d'autorisation du droit des sols (ADS) déléguée à un EPCI - Le dépôt des documents se fait toujours en mairie
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25/11/2015
Juris. / Construction de murs de clôture - Obligation pour un administré de demander une autorisation municipale ? (CAA)
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24/11/2015
Juris. / Définition d’un plan local d’urbanisme - Conditions de censure par le juge administratif (CAA)
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24/11/2015
R.M. / Définition de ce qu'est une maison individuelle
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24/11/2015
Juris. / Immeuble menaçant ruine - Obligations du maire qui saisit le juge des référés afin de demander une expertise du bâtiment (CAA)
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23/11/2015
Juris. / Conditions d'autorisation de construction d'un bâtiment agricole en zone inondable(CAA)
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23/11/2015
Juris. / Faute commise lors de l'instruction d'une demande par plusieurs personnes - Responsabilité de la seule personne qui prend la décision finale (CE/B)
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20/11/2015
Juris. / Permis de construire délivré en méconnaissance du droit de l’urbanisme - La commune ne peut alléguer la complexité du droit de l’urbanisme et la faiblesse des moyens des services municipaux (CAA)
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19/11/2015
Juris. / Notification des recours en matière d’urbanisme - Possibilité de contester en appel l'opposabilité de cette condition de recevabilité du recours (CE/B)
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19/11/2015
Juris. / Aménagement d'un logement sur le site d’exploitation d'une entreprise - Annulation du PC contraire au règlement du plan local d’urbanisme.
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18/11/2015
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