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Vaccination des agents territoriaux dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 15/03/2021



Vaccination des agents territoriaux dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale
Une note d’information de la DGCL précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale.

La vaccination peut être organisée
- soit par le service de médecine préventive de la collectivité,
- soit par «un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel».

Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut vacciner toute personne à l’exception de celles ayant «des antécédents de réaction anaphylactique lors de la première injection». L’injection doit être réalisée, dans la mesure du possible, sous la supervision d’un médecin. Il appartiendra par la suite aux médecins de prévention de saisir les vaccinations effectuées dans un système d’information dédié.

Le service de prévention doit disposer des moyens matériels et humains adaptés à l’exercice des vaccinations.
- moyens matériels et médicamenteux de secours d’urgence
- protection individuelle,
- accès aux moyens informatiques nécessaire à la traçabilité des vaccinations,
- moyens de conservation des doses vaccinales
- personnels infirmiers.

Les médecins de prévention doivent
- respecter la priorisation de vaccination des publics cibles
- organiser une visite pré-vaccinale avant la première injection et vérifier l’absence de contre-indication pour les patients et leur éligibilité (selon le critère d’âge et les facteurs de vulnérabilité).
- saisir ensuite les vaccinations réalisées dans le système d’information national (
vaccination-covid.ameli.fr ).

La vaccination doit se dérouler sur le temps de travail et ne peut pas donner lieu à une récupération.

Pour justifier de son absence pendant son service, l’agent devra informer sa hiérarchie de son rendez-vous avec le service de médecine préventive sans en préciser le motif.

Les personnels éligibles sont les agents de 50 à 64 ans atteints de comorbidité.
Les agents territoriaux éligibles prioritairement à la vaccination sont les personnes âgées de 50 à 64 ans inclus présentant une comorbidité.

Ces agents doivent contacter eux-mêmes les services de médecine préventive.
La vaccination des agents concernés repose sur le volontariat. Le consentement éclairé de l’agent devra être recueilli par le médecin de prévention avant de procéder à l’acte vaccinal. La confidentialité de la vaccination ou son refus devront être assurés. La vaccination s’opère sur le lieu de travail et ne donne droit à aucune récupération.
L’agent territorial éligible à la vaccination et désirant être vacciné doit lui-même se rapprocher du service de médecine de prévention pour prendre rendez-vous.

En aucun cas, il ne doit s’agir pour les employeurs territoriaux de mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnels qu’ils auraient eux-mêmes identifiés.
Les employeurs territoriaux doivent informer l’ensemble de leurs agents de la possibilité de vaccination en rappelant le public cible défini. Une information sur les grands principes de la vaccination devra être effectuée (confidentialité, caractère volontaire, obtention du consentement éclairé).

DGCL - Note d’information - 2021-03-09

https://www.idcite.com/file/220937
 







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