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D’une part, le Conseil d’État estime que l’extension de la liste des vaccinations obligatoires à onze vaccins, dont huit étaient précédemment seulement recommandés, ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique et au respect de la vie privée, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population.
D’autre part, le Conseil d’État juge que les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable.
Conseil d'État N° 415694 - 2019-05-06
Conseil d'État N° 419242 - 2019-05-06
Conseil d'état - Synthèse
D’autre part, le Conseil d’État juge que les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable.
Conseil d'État N° 415694 - 2019-05-06
Conseil d'État N° 419242 - 2019-05-06
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