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Après une préfiguration réussie dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée), Christophe Castaner a décidé d'étendre à tout le territoire français la possibilité pour des personnes contrôlées en situation d'alcoolémie relevant du tribunal correctionnel d'éviter, sur décision préfectorale, la suspension de leur permis moyennant l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage.
Désormais, le préfet a la possibilité, à l'issue d'un contrôle d'un conducteur présentant une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel (supérieure à 0,8 g/L) de l'obliger à ne conduire que des véhicules équipés d'un EAD et, ce, pour une durée ne pouvant dépasser six mois. Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l'amende encourue jusqu'à un maximum de 4 500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l'installation de l'EAD à la charge de la personne en infraction.
Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire, permettra à ceux qui en seront les bénéficiaires (des contrevenants non récidivistes, et dans la mesure où leur taux d'alcoolémie ne dépassera pas 1,8 g/L) de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route. Ce dispositif, particulièrement utile pour ceux qui utilisent tous les jours leur véhicule, notamment pour se rendre au travail, est responsabilisant et exemplaire, ce qui lui confère son efficacité, amplement démontrée à l'étranger.
Le dispositif a donné lieu à une préfiguration dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée). Par exemple, dans le Finistère qui compte cinq centres agréés pour l'installation des EAD, 400 arrêtés de ce type ont été pris par le préfet.
Dans ces conditions, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, a adressé à tous les préfets une note les invitant à mettre en œuvre cette nouvelle possibilité.
Au sommaire
- L'éthylotest anti-démarrage (EAD) : comment ça marche ?
- L'EAD judiciaire
- L'EAD médico-administratif
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2019-03-12
Désormais, le préfet a la possibilité, à l'issue d'un contrôle d'un conducteur présentant une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel (supérieure à 0,8 g/L) de l'obliger à ne conduire que des véhicules équipés d'un EAD et, ce, pour une durée ne pouvant dépasser six mois. Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l'amende encourue jusqu'à un maximum de 4 500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l'installation de l'EAD à la charge de la personne en infraction.
Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire, permettra à ceux qui en seront les bénéficiaires (des contrevenants non récidivistes, et dans la mesure où leur taux d'alcoolémie ne dépassera pas 1,8 g/L) de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route. Ce dispositif, particulièrement utile pour ceux qui utilisent tous les jours leur véhicule, notamment pour se rendre au travail, est responsabilisant et exemplaire, ce qui lui confère son efficacité, amplement démontrée à l'étranger.
Le dispositif a donné lieu à une préfiguration dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée). Par exemple, dans le Finistère qui compte cinq centres agréés pour l'installation des EAD, 400 arrêtés de ce type ont été pris par le préfet.
Dans ces conditions, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, a adressé à tous les préfets une note les invitant à mettre en œuvre cette nouvelle possibilité.
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